Chers salariés,

Nous vous informons que le projet de loi de gestion de crise sanitaire, adopté le 25 juillet 2021, impose, sous réserve de l’évolution du texte, aux personnels intervenant au sein de notre établissement (soignants et non soignants) un schéma sanitaire en trois étapes :

• Etape 1 : dès le lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus

Il sera nécessaire que vous présentiez un document valide, sous la forme d’un certificat de statut vaccinal, établissant que vous ayez satisfait à l’une des situations suivantes :

• avoir satisfait à l’obligation complète de vaccination,
• être dans une situation de rétablissement médicalement justifiée,
• disposer d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19,
• présenter un résultat de l’examen de dépistage ne concluant pas à une contamination.

• Etape 2 : du 15 septembre 2021 au 15 octobre inclus

Il sera nécessaire que vous présentiez un document valide, sous la forme d’un certificat de statut vaccinal, établissant que vous ayez satisfait à l’une des situations suivantes :

• avoir satisfait à l’obligation complète de vaccination,
• être dans une situation de rétablissement médicalement justifiée,
• disposer d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19,
• présenter un résultat de l’examen de dépistage ne concluant pas à une contamination assorti de la preuve de l’administration d’au moins d’une dose requise en cas de schéma vaccinal comprenant plusieurs doses.

• Etape 3 : à compter du 16 octobre

Il sera nécessaire que vous présentiez un document valide, sous la forme d’un certificat de statut vaccinal, établissant que vous ayez satisfait à l’une des situations suivantes :

• avoir satisfait à l’obligation complète de vaccination,
• être dans une situation de rétablissement médicalement justifiée pour sa durée de validité,
• disposer d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19,

En l’absence de présentation d’un document valide établissant votre certificat de statut vaccinal vous permettant d’exercer vos fonctions au sein de notre établissement, nous étudierions toute solution pour mobiliser, si possible, des jours de congés payés ou des jours de repos conventionnels [si cela existe dans l’entreprise]. En l’absence de telles possibilités, l’exécution de votre contrat de travail sera immédiatement suspendue et vous ne percevrez plus votre rémunération.

Cette suspension ne pourra prendre fin qu’au moment de la présentation d’un tel document.

Nous vous informons que vous bénéficiez d’une autorisation d’absence pour se rendre au rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19. Nous vous invitons à nous informer dès votre prise de rendez-vous afin de pallier à votre absence.

Veuillez agréer, chers salariés, l’expression de nos salutations distinguées.

La Direction
Monsieur Arnaud Jullien de Pommerol